Comité administratif

Le comité administratif est composé de sept (7) administrateurs. Sous l'autorité du conseil d'administration, il exerce les pouvoirs que le conseil d'administration lui a délégués et qui sont nécessaires à la bonne marche des affaires de l'établissement.

Plus spécifiquement, entre les séances du conseil d'administration, le comité administratif exerce les pouvoirs spécifiques suivants :

• Le renouvellement d'un emprunt qui a initialement fait l'objet d'une approbation par le conseil d'administration dans la mesure où les termes de l'emprunt renouvelé demeurent les mêmes que ceux de l'emprunt initial, à l'exception du taux d'intérêt et des délais de remboursement.
• La conclusion, la modification et le renouvellement de contrats d'approvisionnement en biens et en services et de contrats de services professionnels autres que ceux qui sont visés par l'article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ce, dans le respect des contraintes budgétaires.
• Le suivi des différents projets d'immobilisation, la vérification de l'atteinte de leurs objectifs et leurs impacts sur la qualité des services rendus aux usagers de l'établissement.
• La conclusion de toute entente avec un partenaire ou avec l'Agence de la santé et des services sociaux pour laquelle il y a un délai incontournable.

Le comité administratif doit faire rapport de ses activités à toutes les réunions du conseil d'administration. Les résolutions adoptées lors de ses réunions doivent être déposées à la séance subséquente du conseil d'administration.